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La tierce expertise

Je ne suis pas d’accord avec les conclusions de l’expert, que faire?

février 2025

S’assurer est une étape incontournable pour protéger vos biens et votre responsabilité. Pourtant plusieurs erreurs courantes commises lors de la souscription d’un contrat d’assurance peuvent déboucher sur une mauvaise couverture ou une indemnisation insuffisante en cas de sinistre. On va ici s’attarder sur les deux situations les plus fréquentes, le choix d’un contrat inadapté à ses besoins et la sous-estimation de la valeur des biens assurés.

Je ne suis pas d’accord avec les conclusions de l’expert, que faire?

La tierce expertise

février 2025

S’assurer est une étape incontournable pour protéger vos biens et votre responsabilité. Pourtant plusieurs erreurs courantes commises lors de la souscription d’un contrat d’assurance peuvent déboucher sur une mauvaise couverture ou une indemnisation insuffisante en cas de sinistre. On va ici s’attarder sur les deux situations les plus fréquentes, le choix d’un contrat inadapté à ses besoins et la sous-estimation de la valeur des biens assurés.

Qu’est-ce qu’une tierce expertise?

1. La tierce expertise une solution amiable à envisager

La tierce expertise en assurance est une expertise tripartite mise en place lorsque l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à s’accorder sur l’évaluation des pertes ou des dommages.
C’est un type d’expertise amiable et indépendante, réalisée par un expert désigné conjointement par l’assuré et l’assureur pour examiner un sinistre, évaluer les dommages et fournir un avis neutre et éclairé.

Lors de son expertise, notre expert a pour mission d’analyser la situation de manière objective : il évalue les dommages, analyse les causes et les circonstances, puis détermine le montant des réparations. Dans le cadre d’une tierce expertise, il joue également un rôle d’arbitre entre les deux experts en désaccord.

Les conclusions de la tierce expertise en assurance doivent être claires et synthétiques, permettant aux parties de comprendre la position finale du tiers expert de manière limpide et sans équivoque sur les causes, les circonstances et l’étendue des dommages. Elles ne doivent pas ajouter d’ambiguïté au désaccord existant entre les parties.

Les conclusions du tiers expert s’imposent aux deux parties, sauf en cas de recours en justice. L’expertise judiciaire a une force probante supérieure à l’expertise amiable.

Le rapport de tierce expertise est communiqué aux deux parties : l’assureur et l’assuré. Le tiers expert est rémunéré à parts égales, soit 50 % par l’assuré et 50 % par l’assureur.

2. Comment se déroule une tierce expertise?

Notre expert, architecte de formation et expert certifié en assurance, est un professionnel hautement qualifié dans le domaine du bâtiment, de la construction et des risques d’entreprise. Ses connaissances en assurance facilitent la communication entre toutes les parties prenantes et le règlement des sinistres.

Son expérience en règlement de sinistres et ses connaissances techniques vous permettront d’obtenir des analyses précises et objectives, accompagnées de recommandations éclairées. La tierce expertise peut être initiée par l’assuré ou par l’assureur.

Concrètement, plusieurs experts compétents dans le domaine concerné sont proposés par les parties. L’assuré et l’assureur se mettent ensuite d’accord pour désigner un tiers expert unique. En cas de désaccord sur le choix du tiers expert, celui-ci peut être désigné par le président du tribunal de grande instance, statuant en référé.

L’expert en charge du dossier de tierce expertise a pour mission d’analyser la situation de manière objective. Dans un premier temps, il collecte l’ensemble des documents et informations nécessaires à la compréhension du sinistre. Il peut également demander la copie des rapports de l’expert d’assurance et de l’expert de l’assuré afin de prendre connaissance en détail des expertises techniques réalisées avant son intervention.

L’expert analyse les documents transmis par l’assuré et réalise une ou plusieurs expertises sur site. Il convoque toutes les parties prenantes à une réunion d’expertise contradictoire sur place. L’expert s’attache à établir la matérialité des faits et ne prend pas position sur les garanties d’assurance, qui restent à l’appréciation de l’assureur.

Il évalue les dommages en s’appuyant sur son expertise, sur des devis réalisés par des entreprises mises en concurrence ou sur d’autres éléments techniques. Il peut également être amené à solliciter des investigations complémentaires pour mener à bien son expertise. Ses conclusions sont essentielles pour aider à résoudre amiablement les litiges entre l’assuré et l’assureur.

La tierce expertise est prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance. Elle constitue une étape préalable à l’escalade judiciaire du litige. Ce type d’expertise s’appuie sur l’article L.127-4 du Code des assurances, en cas de désaccord sur l’indemnisation.

3. Quels sont les avantages de la tierce expertise?

La tierce expertise présente plusieurs avantages :

  • Elle permet d’accélérer le processus de résolution des conflits en privilégiant l’empathie et la communication. Cette expertise amiable est plus simple et plus rapide à mettre en œuvre qu’une expertise judiciaire.
  • En confiant l’expertise à un tiers indépendant, elle aide les parties à trouver un accord, évitant ainsi des procédures judiciaires longues, qui durent en moyenne entre 2 et 5 ans.
  • L’expertise judiciaire est plus coûteuse, car elle inclut les frais d’avocat, les honoraires de l’expert judiciaire, ceux de l’expert sapiteur, et parfois ceux d’un commissaire de justice. Sans compter d’éventuels dommages et intérêts à verser à la partie adverse.

4.Comment RISKYL intervient en tierce expertise?

Basée à Montigny-le-Bretonneux, dans le département des Yvelines (78), RISKYL est une société regroupant plusieurs experts ayant une solide expérience dans ce type d’expertise. Nos experts ont déjà réalisé de nombreuses tierces expertises, notamment pour des sinistres liés aux sécheresses (retrait-gonflement des argiles), dans tous les départements d’Île-de-France 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et en région Centre val de Loire.

Chez RISKYL, nos assistantes prennent en charge votre demande de tierce expertise avec réactivité. Elles planifient, en accord avec toutes les parties concernées, un rendez-vous d’expertise contradictoire.

Tout au long de l’expertise, elles restent à votre écoute et disponibles pour répondre à vos questions et assurer un suivi rigoureux. L’expert, quant à lui, est également disponible pour répondre à toutes vos interrogations techniques. Notre approche unique, fondée sur l’empathie, nous permet de réaliser des expertises de qualité, facilitant le dénouement de situations complexes.

Avec RISKYL, vous bénéficierez d’un accompagnement impartial et objectif, favorisant le règlement des litiges et des sinistres. Nous mobilisons les connaissances de nos experts en fonction de chaque type de sinistre, tout en privilégiant les relations humaines.

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Riskyl - Cabinet expertise sinistre

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Qu’est-ce qu’une tierce expertise?

1. La tierce expertise une solution amiable à envisager

La tierce expertise en assurance est une expertise tripartite mise en place lorsque l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à s’accorder sur l’évaluation des pertes ou des dommages.
C’est un type d’expertise amiable et indépendante, réalisée par un expert désigné conjointement par l’assuré et l’assureur pour examiner un sinistre, évaluer les dommages et fournir un avis neutre et éclairé.

Lors de son expertise, notre expert a pour mission d’analyser la situation de manière objective : il évalue les dommages, analyse les causes et les circonstances, puis détermine le montant des réparations. Dans le cadre d’une tierce expertise, il joue également un rôle d’arbitre entre les deux experts en désaccord.

Les conclusions de la tierce expertise en assurance doivent être claires et synthétiques, permettant aux parties de comprendre la position finale du tiers expert de manière limpide et sans équivoque sur les causes, les circonstances et l’étendue des dommages. Elles ne doivent pas ajouter d’ambiguïté au désaccord existant entre les parties.

Les conclusions du tiers expert s’imposent aux deux parties, sauf en cas de recours en justice. L’expertise judiciaire a une force probante supérieure à l’expertise amiable.

Le rapport de tierce expertise est communiqué aux deux parties : l’assureur et l’assuré. Le tiers expert est rémunéré à parts égales, soit 50 % par l’assuré et 50 % par l’assureur.

2. Comment se déroule une tierce expertise?

Notre expert, architecte de formation et expert certifié en assurance, est un professionnel hautement qualifié dans le domaine du bâtiment, de la construction et des risques d’entreprise. Ses connaissances en assurance facilitent la communication entre toutes les parties prenantes et le règlement des sinistres.

Son expérience en règlement de sinistres et ses connaissances techniques vous permettront d’obtenir des analyses précises et objectives, accompagnées de recommandations éclairées. La tierce expertise peut être initiée par l’assuré ou par l’assureur.

Concrètement, plusieurs experts compétents dans le domaine concerné sont proposés par les parties. L’assuré et l’assureur se mettent ensuite d’accord pour désigner un tiers expert unique. En cas de désaccord sur le choix du tiers expert, celui-ci peut être désigné par le président du tribunal de grande instance, statuant en référé.

L’expert en charge du dossier de tierce expertise a pour mission d’analyser la situation de manière objective. Dans un premier temps, il collecte l’ensemble des documents et informations nécessaires à la compréhension du sinistre. Il peut également demander la copie des rapports de l’expert d’assurance et de l’expert de l’assuré afin de prendre connaissance en détail des expertises techniques réalisées avant son intervention.

L’expert analyse les documents transmis par l’assuré et réalise une ou plusieurs expertises sur site. Il convoque toutes les parties prenantes à une réunion d’expertise contradictoire sur place. L’expert s’attache à établir la matérialité des faits et ne prend pas position sur les garanties d’assurance, qui restent à l’appréciation de l’assureur.

Il évalue les dommages en s’appuyant sur son expertise, sur des devis réalisés par des entreprises mises en concurrence ou sur d’autres éléments techniques. Il peut également être amené à solliciter des investigations complémentaires pour mener à bien son expertise. Ses conclusions sont essentielles pour aider à résoudre amiablement les litiges entre l’assuré et l’assureur.

La tierce expertise est prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance. Elle constitue une étape préalable à l’escalade judiciaire du litige. Ce type d’expertise s’appuie sur l’article L.127-4 du Code des assurances, en cas de désaccord sur l’indemnisation.

3. Quels sont les avantages de la tierce expertise?

La tierce expertise présente plusieurs avantages :

  • Elle permet d’accélérer le processus de résolution des conflits en privilégiant l’empathie et la communication. Cette expertise amiable est plus simple et plus rapide à mettre en œuvre qu’une expertise judiciaire.
  • En confiant l’expertise à un tiers indépendant, elle aide les parties à trouver un accord, évitant ainsi des procédures judiciaires longues, qui durent en moyenne entre 2 et 5 ans.
  • L’expertise judiciaire est plus coûteuse, car elle inclut les frais d’avocat, les honoraires de l’expert judiciaire, ceux de l’expert sapiteur, et parfois ceux d’un commissaire de justice. Sans compter d’éventuels dommages et intérêts à verser à la partie adverse.

4.Comment RISKYL intervient en tierce expertise?

Basée à Montigny-le-Bretonneux, dans le département des Yvelines (78), RISKYL est une société regroupant plusieurs experts ayant une solide expérience dans ce type d’expertise. Nos experts ont déjà réalisé de nombreuses tierces expertises, notamment pour des sinistres liés aux sécheresses (retrait-gonflement des argiles), dans tous les départements d’Île-de-France 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et en région Centre val de Loire.

Chez RISKYL, nos assistantes prennent en charge votre demande de tierce expertise avec réactivité. Elles planifient, en accord avec toutes les parties concernées, un rendez-vous d’expertise contradictoire.

Tout au long de l’expertise, elles restent à votre écoute et disponibles pour répondre à vos questions et assurer un suivi rigoureux. L’expert, quant à lui, est également disponible pour répondre à toutes vos interrogations techniques. Notre approche unique, fondée sur l’empathie, nous permet de réaliser des expertises de qualité, facilitant le dénouement de situations complexes.

Avec RISKYL, vous bénéficierez d’un accompagnement impartial et objectif, favorisant le règlement des litiges et des sinistres. Nous mobilisons les connaissances de nos experts en fonction de chaque type de sinistre, tout en privilégiant les relations humaines.

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