Après la déclaration de sinistre, l’expertise en assurance suit une procédure bien définie pour évaluer les dommages et permettre aux assureurs de déterminer l’indemnisation.

Lorsqu’il subit un sinistre (dégât des eaux, vol, etc.), l’assuré doit informer son assureur dans un délai contractuel spécifié par son contrat d’assurance. Par exemple, pour un sinistre vol, le délai est de 48 h, un dégât des eaux 5 jours et pour un sinistre catastrophe naturelle (sécheresse), 30 jours après la publication de l’arrêté CATNAT.

L’assuré doit fournir des informations les plus précises possibles sur les circonstances du sinistre et, si possible, des preuves factuelles (constat, devis, factures, dépôt de plainte, photos, etc.).

Une fois le sinistre déclaré auprès de son assureur, celui-ci ouvre un dossier sinistre avec une référence unique. Une préqualification de l’enjeu et de la complexité du sinistre est réalisée en compagnie. Elle permet d’orienter le dossier vers différents types de gestion de sinistre :

1. Un règlement direct de gré à gré
2. Une expertise à distance
3. Une mission donnée à un expert terrain pour expertiser le sinistre et notamment évaluer les dommages.

L’expert est un professionnel qualifié dans son domaine d’expertise dont le rôle est de déterminer les causes et circonstances, d’évaluer la nature et l’étendue des dommages, d’analyser les garanties au contrat et d’identifier d’éventuels tiers responsables.

Son expertise permet aux assureurs de prendre position sur leurs garanties d’assurance et de déterminer, le cas échéant le montant de l’indemnisation due à l’assuré. L’expertise terrain peut être unilatérale ou contradictoire.

Le rendez-vous d’expertise unilatéral est un rendez-vous simple où l’expert collecte des informations, examine les dommages et effectue une évaluation sans mettre en cause d’éventuels tiers responsables. L’expertise unilatérale implique uniquement l’assuré et son assureur.

À l’inverse, une réunion d’expertise contradictoire est une réunion qui oppose les lésés et les éventuels responsables du sinistre. L’expert dommages, qui intervient pour l’assuré lésé et son assureur, met en cause les éventuels tiers responsables identifiés et leurs assureurs. En réaction à cette mise en cause, les assureurs adverses désignent la plupart du temps des experts en responsabilité civile afin de défendre leurs intérêts.

Ce rendez-vous permet à chaque partie d’être représentée par son propre expert, et l’expertise se fait alors dans un cadre contradictoire permettant à toutes les parties d’avoir le même niveau d’information sur le sinistre.

Lors de l’expertise contradictoire, chaque expert participe à la détermination des causes et circonstances et à l’évaluation commune des dommages. L’objectif est de parvenir à un accord amiable entre les parties et à la signature d’un PV d’expertise expurgé de toutes réserves ou annotations.

Il arrive parfois que des désaccords subsistent. Dans ce cas, ils sont consignés au PV d’expertise, qui sera transmis aux compagnies d’assurances impliquées. Une tierce expertise peut ensuite être mise en place pour tenter d’arbitrer à l’amiable le désaccord (cf notre article sur la tierce expertise).

Un délai de 21 jours est demandé pour l’organisation du rendez-vous contradictoire. Mais pourquoi 21 jours ?

Selon les conventions d’assurances APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages), un délai de 21 jours calendaires entre la date d’envoi du courrier de convocation et la date de l’expertise est obligatoire afin de mettre en cause les parties adverses.

Ce délai est opposable entre assureurs et tient compte des délais postaux pour le transport et la présentation des courriers recommandés. Ces un délai minimum censé permettre à toutes les parties de se rendre disponibles et de prévenir leurs assureurs respectifs.

Un report de date peut être demandé par l’assureur, l’assuré ou l’expert. Ce report n’est autorisé qu’une seule fois par dossier. Dans ce cas, l’expert ayant émis la convocation doit établir une nouvelle date dans un délai maximum de 10 jours après la première date, puis procéder à une nouvelle convocation. Les courriers devront alors être rédigés dans le même format que ceux des convocations initiales.

En cas d’urgence justifiée (aggravation imminente des dommages, interruption d’activité d’une entreprise, etc.), le délai de convocation peut être réduit à 10 jours minimum, sans possibilité de report.

L’expert prend contact avec l’assuré pour convenir d’un rendez-vous sur le lieu du sinistre.

Lors de la visite, l’expert va :

• Poser des questions : L’expert demande à l’assuré de préciser les circonstances du sinistre pour clarifier et approfondir certains points.
• Recueillir des éléments : L’assuré devra fournir des documents (factures, devis de réparation, preuves de l’événement, etc.).
• Inspecter les dommages : Il analyse les dégâts et peut prendre des photos, des notes et des mesures, si nécessaire.

L’expert évalue les dommages en fonction de plusieurs critères (état des biens, nature du sinistre, coût des réparations, vétusté, etc.).

Une fois l’expertise effectuée, l’expert rédige un rapport détaillé précisant l’étendue des dommages, les causes et circonstances du sinistre, ainsi qu’une évaluation des dommages. Ce rapport est ensuite transmis à l’assureur, qui se basera sur les conclusions de l’expert pour déterminer si ses garanties sont mobilisables et, le cas échéant, le montant de l’indemnité.

•  Lorsque nous sommes missionnés par une compagnie d’assurance, elle nous adresse la mission pour l’ouverture du dossier. Dès réception, nos assistantes procèdent à l’ouverture de la mission et confirment la réception de celle-ci à l’assureur.
• Lorsque nous sommes sollicités par des entreprises, avant toute intervention, nous établissons un devis détaillé que nous soumettons au demandeur pour validation.
• En tant qu’expert bâtiment et en risques d’entreprise nous intervenons régulièrement dans les départements d’Ile de France (75,77,78,91,92,93,94,95) et ponctuellement en province notamment en région Normandie et centre val de Loire.

•  Nous examinons attentivement la documentation fournie, comprenant les contrats, les polices d’assurance et les pièces justificatives. Cette analyse nous permet de déterminer la nature de la mission, qu’il s’agisse d’une réunion simple (expertise unilatérale) ou d’une expertise contradictoire.
• Par ailleurs, nous évaluons le degré d’urgence pour fixer une date d’expertise appropriée.

•  Dans le cas d’une mission reçue d’un assureur, nous contactons l’assuré pour l’informer de notre mission d’expertise de son sinistre. Nous lui expliquons les différentes étapes du processus d’expertise et convenons d’un rendez-vous en fonction de ses disponibilités.
• Une confirmation du rendez-vous est ensuite envoyée par mail à l’assuré ainsi qu’à la compagnie d’assurance.
• Si une réunion contradictoire est nécessaire, nous préparons les courriers de mise en cause à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties concernées.

•  Le jour de l’expertise, il est important que l’assuré ait préalablement préparé l’ensemble des documents demandés pour assurer le bon déroulement de l’expertise.
• L’expert se rend sur le lieu du sinistre à la date et à l’heure convenues, pour expertiser le sinistre en présence de l’assuré et éventuellement des parties adverses.
• Il s’attachera à écouter les parties, à comprendre les circonstances du sinistre et à identifier les causes.
• Il collectera les éléments nécessaires, notamment pour établir le lien de causalité entre les circonstances, les causes et les dommages.
• Pour cela, il pourra utiliser divers outils, tels que des instruments de mesure de l’humidité, un télémètre et d’autres outils informatiques.

•  Si le sinistre le nécessite, notre expert pourra se déplacer en urgence pour réaliser une expertise de reconnaissance et mettre en œuvre des mesures conservatoires afin de limiter les dommages et accélérer le processus d’expertise.
• Ces mesures peuvent inclure la recherche de fuites (si la cause du sinistre n’est pas déterminée), la décontamination après un incendie, ou d’autres interventions préventives.

• Après avoir reçu tous les documents réclamés à l’assuré (devis, factures, état des pertes, etc.) et les avoir analysés, l’expert rédige son rapport d’expertise final.
• Ce rapport est ensuite transmis à l’assistante, qui se charge de sa mise en forme et de sa correction avant transmission.
• Si l’expert est missionné par l’assureur, le rapport lui est directement communiqué, charge à ce dernier de le transmettre à l’assuré.
• Si l’expert est missionné par l’assuré, le rapport peut lui être directement communiqué.

À noter : Il arrive que l’assuré désigne son propre expert, en plus de l’expert désigné par l’assureur.

•  Une fois le rapport relu et corrigé, nous établissons une note d’honoraires correspondant au dossier.
• Pour une mission émanant d’un assureur, la facture est transmise à la compagnie d’assurance, accompagnée du rapport d’expertise et des documents collectés lors de la mission.
• La facturation du dossier acte à ce stade la clôture du dossier.
• Toutefois, le dossier conserve la possibilité d’être rouvert pendant une durée maximum de 2 ans, notamment en cas d’aggravation des dommages.
• Les sinistres dit de fréquence ou de faibles ampleurs peuvent en moyenne engendrer des délais d’un à deux mois tandis que pour des dommages plus importants avec des expertises contradictoires peuvent engendrer des délais de plusieurs mois (de l’ordre de 3 à 6 mois) et parfois plus.
• Chez RISKYL pas de temps mort nous optimisons le temps de l’expertise pour que les sinistres soient réglés avec diligence.